CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/ APPLICATION

Les présentes conditions sont applicables pour tous travaux d’imprimerie ou autres.

2/ CONCLUSION DU CONTRAT

Toute offre ferme ne peut être valable que durant 15 jours. Si passé ce délai, l’affaire n’est pas conclue, l’imprimeur se réserve le droit de revoir ses prix et les modifier éventuellement.
Toute affaire est conclue dès qu’il y a accord des volontés des parties pouvant être constaté par tous les moyens indiqués par l’art. 109 du Code du Commerce.
Les affaires peuvent être indifféremment conclues par écrit ou verbalement mais il recommande aux contractants de confirmer par écrit l’accord intervenu.

3/ BON A TIRER

Dans le cas où la création graphique est faite par nos soins, le bon à tirer dégage la resposabilité de l’imprimeur : il doit être joint à l’épreuve. L’imprimeur s’engage à faire une lecture attentive de l’épreuve portant le bon à tirer, sans se rendre pour cela responsable des fautes qui auraient échappé au client.

4/ LIVRAISON

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

5/ DELAI DE LIVRAISON

Un retard sur la livraison ne pourra entraîner l’annulation de la commande, toute demandes de dommages et intérêts, ou pénalités. L’imprimeur n’est pas responsable des retards occasionnés par des cas de force majeure : arrêt de lumière ou de force motrice, arrêt de chauffage, d’eau, d’air comprimé, retard ou absence de livraison de matières premières, de pièces de rechange, incendie, inondations, guerre. Il en est de même en cas de grève etc.

6/ RECLAMATIONS

Toute réclamation quant à la bonne éxécution des commandes devra nous parvenir dans les 48 heures à compter de la réception de la marchandise.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans autorisation préalable de notre part

7/ PRIX

Les hausses sont applicables aux travaux ou parties de travaux exécutés après leur date d’entrée en vigueur.

8/ CONDITIONS DE REGLEMENT

Sauf stipulation contraire confirmée par écrit par nos soins, nos factures relatives à des travaux sont payables au comptant par chèque, carte bancaire ou Paypal.
De convention expresse, les avaries ou les réparations que pourraient nécessiter les marchandises livrées pour nous, ne sauraient en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou de retard dans le paiement des sommes dues par nos clients.
Tout paiement anticipé ne bénéficera d'aucun escompte. Pénalité de retard de 1.5 fois le taux d’intérât légal pour tout retard de paiement.

9/ Aucune clause contraire à nos conditions générales de vente ne peut nous être opposée si elle n’a fait l’objet d’un accord préalable et spécial par écrit de notre part.
10/ Les films, maquettes, photos etc. qui sont réputés «être votre propriété» sont répertoriés et sauvegardés en nos ateliers avec un maximum de soins. Toutefois aucun dommage intérêt ou indemnité ne saurait nous être demandé si un événement tel qu’in incendie, dégat des eaux, pertes, vols, etc. venait à se produire.

11/ RESERVE DE PROPRIETE

Toutes les fournitures livrées par nous deumeurent notre propriété intégrale jusqu’à complet paiement du prix.

12/ JURIDICTION

Tout litige de quelque ordre qu’il soit, est de condition expresse de la compétence des tribunaux de LA ROCHELLE, auxquels il est fait attribution exclusive de juridiction.